Conditions dÂ’utilisations des photos du CRT

Conditions d’utilisations des photos du CRT OCCITANIE

Le présent document décrit les conditions d'utilisation des médias présents sur le site du Comité Régional du Tourisme Occitanie.

Conditions générales d’utilisation:

Les images sont prêtées dans le cadre de la promotion touristique du territoire et des sites de la région. Toute utilisation à des fins commerciales est exclue.

L’utilisation des photographies ne se rapportant pas directement au secteur du tourisme est également exclue. L’utilisation des images doit être définie de façon explicite, en préalable à toute autorisation. Les utilisateurs de la photothèque du Comité Régional du Tourisme Occitanie s'engagent à n'exploiter les visuels, et tous autres médias mis à leur disposition, que pour les utilisations qu'ils déclarent, dans le respect des droits négociés pour le Comité Régional du Tourisme Occitanie. En aucun cas, les images obtenues ne peuvent être cédées à des tiers.

Toute retouche ou intervention sur l’intégrité de l’image devra faire l’objet d’une autorisation expresse du Comité Régional du Tourisme Occitanie.

Le Comité Régional du Tourisme Occitanie ne pourrait pas être tenu pour responsable des exploitations des médias, par les utilisateurs de la photothèque en dehors des droits négociés pour le Comité Régional du Tourisme Occitanie.

Les utilisateurs sont seuls responsables, vis-à-vis des titulaires des droits, des utilisations qu'ils font des médias. Dans ce cadre, les identifiants et mot de passe de chaque utilisateur sont personnels et non transférables.

En cas de poursuites, contentieuses ou non, à l'encontre du Comité Régional du Tourisme Occitanie du fait d'une utilisation illicite des médias, par un utilisateur de la photothèque, ledit utilisateur s'engage à intervenir au différend et à rembourser le Comité Régional du Tourisme Occitanie toute somme qu'elle pourrait être amenée à débourser (dommages-intérêts, frais d'avocat, etc.). Le Comité Régional du Tourisme Occitanie se réserve également le droit de prendre toutes mesures contre un utilisateur du fait d'une utilisation illicite des médias, par ce dernier (avec interdiction d'accès à la photothèque).

Tout téléchargement de visuel, et autre média par un utilisateur de la photothèque suppose la prise en compte et l'acceptation des conditions ci-dessus mentionnées.

L’envoi d’un justificatif de parution des images utilisées est obligatoire (URL du site web, exemplaire du document, …).

Droits et propriété intellectuelle du site

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive du Comité Régional du Tourisme Occitanie. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de quelconque éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

Conditions particulières d’utilisation :


• Comité Régional du Tourisme Occitanie


Accès à l’ensemble des images pour toutes actions de promotion et de communication interne et externe :

- éditions

- site internet

- brochures éditées par des professionnels du tourisme français et étrangers) programmant la région Occitanie

- campagne publicitaire (presse, affichage, e.publicité), sous réserve négociation droit à l’image de la figuration).

Engagements de l’emprunteur :

Mention du crédit photographique

Organismes de tourisme et membres de l’Assemblée Générale du Comité Régional du Tourisme Occitanie


Accès à l’ensemble des images pour toutes actions de promotion et de communication interne et externe :

- éditions

- site internet

- brochures éditées par des professionnels du tourisme français et étrangers) programmant la région Occitanie

- campagne publicitaire (presse, affichage, e.publicité), sous réserve négociation droit à l’image de la figuration).

Engagements de l’emprunteur :

Mention du crédit photographique

Presse (périodiques)

Utilisation des images autorisée pour l’illustration d’un rédactionnel valorisant la destination touristique.

L’utilisation des photos ne se rapportant pas directement au secteur du tourisme est exclue.

Engagements de l’emprunteur :

• Mention du crédit photographique

• Mention ou lien sur site internet des partenaires contributeurs concernés par la demande d’images

• Justificatif d’utilisation des images

Prescripteurs de voyage

(agences de voyages – tour-opérateurs – comités d’entreprise)

Les reproductions sont autorisées pour l’illustration de séjours ou de circuits programmés dans la région Occitanie.

Engagements de l’emprunteur :

• Mention du crédit photographique

• Justificatif d’utilisation des images

Prestataires du tourisme Occitanie

L’autorisation d’utilisation et de reproduction des images est accordée dans le cadre de la valorisation des grands sites et paysages du territoire régional à l’intérieur d’un support de communication propre au prestataire.

Engagements de l’emprunteur :

• Mention du crédit photographique

• Mention ou lien sur site internet des partenaires contributeurs concernés par la demande d’images

• Mention des signatures tourisme de la région et du département

(Toute utilisation par des professionnels situés sur des territoires limitrophes à la région Occitanie devra faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable).

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